MENTIONS LÉGALES, CGV, CGU

​Conditions générales de ventes de la boutique des châteaux :

 

Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées sur la boutique en ligne des châteaux dont le siège social est: SAS de la Mothe Chandeniers: 4 route de Roiffé, 86120 Les Trois-Moutiers Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. L'achat des produits sur la boutique en ligne des châteaux par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions de vente, notamment celles en vigueur pour les ventes sur place ou par les réseaux de vente partenaires. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

ARTICLE 1 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS A LA VENTE

 

Nous nous efforçons de présenter l'information la plus récente et la plus précise possible sur notre boutique en ligne. L’information figurant peut parfois contenir des données incomplètes, des erreurs, ou des inexactitudes. Toutes les erreurs sont involontaires. Nous vous prions de nous excuser pour d’éventuelles informations erronées comme les tarifs ou la disponibilité des articles qui peuvent survenir sur notre site.

 

Toutes dissemblances ou erreurs qui pourraient survenir ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de la SAS de la Mothe Chandeniers et donner droit à une revendication de la part du client. Les photographies et descriptifs des articles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les articles présentés, notamment au niveau des couleurs. En raison des variations d’affichage des écrans, nous ne pouvons garantir un affichage précis des couleurs. Quand un article présenté n'est plus en stock, cela est mentionné. La plupart des produits des châteaux affichés sur notre site sont tous disponibles, mais peuvent parfois être indisponibles avant que nous ayons eu le temps de le mentionner.

Nous nous efforçons de répondre rapidement à vos messages électroniques, néanmoins nous n'avons aucune obligation de répondre à tous les e-mails reçus par l’intermédiaire de ce site. Nous ne souhaitons pas recevoir d’informations confidentielles ou privées via ce site ou tout lien e-mail. Merci de noter que tous vos commentaires, idées et suggestions qui sont communiqués à notre société par le biais de notre boutique en ligne deviendront et resteront la propriété de la SAS de la Mothe Chandeniers. Nous nous réservons le droit de modifier les erreurs ou de mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.

 

ARTICLE 2 - MODE DE PRISE DE COMMANDE

 

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, y compris la Politique de Confidentialité, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

ARTICLE 3 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

 

Une fois le contrat conclu selon la procédure de passation de commande décrite, la SAS de la Mothe Chandeniers transmet au client par courrier électronique un reçu de sa commande récapitulant les informations contenues dans le formulaire de commande enregistré. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant le client détient une preuve de la commande que la SAS de la Mothe Chandeniers lui recommande de conserver. Toutefois, ce mail confirme uniquement que la commande du client a été prise en compte par les châteaux ​​ et non que le ou les articles commandés sont disponibles. Dans le cas où le ou les articles commandés présentés sur la boutique en ligne des châteaux ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi par le client du formulaire de commande, le client pourra résoudre le contrat par LRAR ou par écrit sur un autre support durable si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la SAS de la Mothe Chandeniers d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.

 

ARTICLE 4 – PRIX DE VENTE

 

Les prix de vente des articles sont exprimés, pour tous les pays, en euros toutes taxes comprises (T.T.C.) hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles. Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat de chaque article correspond à celui observé sur la boutique en ligne au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur typographique.

Tout changement de taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des articles.

 

ARTICLE 5 – MODES DE PAIEMENT ET FACTURATION

 

Tous les achats effectués sur la boutique en ligne sont payables à la commande. Le mode de paiement accepté pour le règlement du ou des achats effectués sur la boutique en ligne est la carte de crédit.

 

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

 

Lors de votre achat sur la boutique en ligne des châteaux, l'ensemble de la phase de paiement est réalisé entre vous et « STRIPE ». C'est la garantie que : La SAS de la Mothe Chandeniers ne connaîtra jamais votre numéro de carte. En quelques secondes vous savez si votre paiement est accepté ou refusé et vous pouvez ensuite continuer votre navigation. Le règlement de vos achats avec n'entraîne aucun frais supplémentaire. Pour votre sécurité, l'intégralité des données échangées est cryptée lors des transactions.

 

ARTICLE 7 - MODALITÉS DE LIVRAISON

 

Le choix du transporteur est fait par la SAS de la Mothe Chandeniers au moment du traitement de la commande. Nous nous réservons le droit de grouper plusieurs commandes passées à peu d’intervalle, ayant la même adresse de livraison.

Les frais de retour du ou des articles viciés ou ne correspondant pas à la commande seront pris en charge par la SAS de la Mothe Chandeniers. Toutefois, la SAS de la Mothe Chandeniers s'exonère de tout ou partie de sa responsabilité dans le cas où l'inexécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE

 

La responsabilité de la SAS de la Mothe Chandeniers ne pourront pas être engagées pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse de force majeure et fortuite telle que pourrait l'être les catastrophes naturelles, incendies, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

ARTICLE 9 - DROITS DE DOUANE

 

Toute commande passée et livrée en dehors de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

ARTICLE 10 - DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quinze (15) jours à compter de la livraison de la commande effectuée. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais et sans autres pénalités, le ou les articles ne lui convenant pas. Un tel retour ne sera accepté par la SAS de la Mothe Chandeniers que si : Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier le château de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). Le client pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Le ou les articles retournés ne doivent avoir été ni utilisés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés; Le ou les articles retournés se trouvent encore dans leur emballage d’origine; Les articles retournés sont envoyés en une seule expédition, la SAS de la Mothe Chandeniers se réservant le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents. Si ce droit de rétractation est exercé dans les conditions définies ci-dessus, la SAS de la Mothe Chandeniers fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées en contrepartie de l’achat des articles. Les sommes éventuellement déjà encaissées seront remboursées dans les meilleurs délais et dans tous les cas, dans les quatorzes (14) jours ouvrables suivant la date à laquelle la SAS de la Mothe Chandeniers auront eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le client et cela quel que soit le mode de paiement utilisé. Dans le cas où les conditions d’exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n’auraient pas été respectées, le client pourra réobtenir à ses frais les articles retournés au château dans l’état où ils ont été restitués aux châteaux.

 

"MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION"

A l'intention du service client Château la Mothe Chandeniers 4 route de Roiffé 86120 Les Trois-Moutiers je/nous, vous notifie/notifions, par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous: commandé le __/__/___ recu le __/__/___ : Nom du/des consommateur(s): Adresse du/des consommateur(s): Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier): Date:

 

ARTICLE 11 - GARANTIE DES PRODUITS

 

Les produits en vente sur la boutique en ligne bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la Consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. En cas de produit(s) non conforme(s) ou défectueux, les clients peuvent les retourner dans les conditions prévues à l’article 6, sous réserve d’avoir pris préalablement contact avec le Service Client. Dès réception des produits retournés, les châteaux renverront au client des produits de remplacement à condition qu’ils soient disponibles. Le cas échéant, le château remboursera intégralement le client.

 

ARTICLE 12 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Les informations recueillies par le biais des cookies ou saisies directement sur la boutique en ligne des châteaux font l’objet d’un traitement informatisé. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment par écrit à l’adresse suivante : contact@mothe-chandeniers.com Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

 

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les juridictions de la SAS de la Mothe Chandeniers sont seules compétentes. En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions, les parties essaieront dans la mesure du possible de régler leur litige à l’amiable. Toutes les contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions de vente devront être portées, même en cas de pluralité des défenseurs ou d’appel de garantie, devant le tribunal compétent du siège social de la SAS de la Mothe Chandeniers concerné.

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ARTICLE 14 - PROTECTION A LA CONSOMMATION

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La consommation de boissons alcoolisés pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant

La vente d'alcool est interdite aux mineurs de 18 ans

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Vous êtes invité à consommer avec modération.

Abus d'alcool et protection des mineurs

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

En application de l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d'alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s'engage en validant sa commande à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.

 

ARTICLE 15 : QUALITE DES VINS

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La SAS Château de la Mothe Chandeniers ne peut être tenu responsable des éventuelles dégradations de qualité occasionnées par le transport du vin.

 

 

ARTICLE 16 - SERVICE CLIENT

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Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : Téléphone : +33 1 76 34 02 91 E-mail : contact@mothe-chandeniers.com